La Commission SSCT est composée au minimum de 8 membres (dont au moins un représentant du second collège et un représentant du 3ème collège), désignés par le CSE parmi ses propres membres titulaires ou suppléants. Cette désignation se fait par une résolution à la majorité des membres présents.
La commission est présidée par l’employeur ou son représentant.
Les membres qui la composent sont :
Christine Gonin
Nelly Candelon
Florent Thevenin
Marie-line Guyot
Delphine Petitjean
Estelle Lecourt-Guinot
Frédéric Meunier
Najouia Djelloulli
Rémi Dell'Aquila
Hervé Mackowicz
Laëticia Poussin
Nathalie Vaz
Les missions générales de la CSSCT :
- Contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
- Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l’emploi au cours de leur vie professionnelle.
- Contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l’emploi au cours de leur vie professionnelle.
- Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Les membres élus de la CSSCT disposent d’un crédit global de 30h mensuelles de délégation supplémentaire à répartir entre eux.
La CSSCT est compétente à l'égard de :
- De tous les salariés de l'APEI AUBE
- Des salariés mis à disposition
- Des intérimaires
- Des apprentis
- Des jeunes en contrat d'alternance
- Des stagiaires
La CSSCT participe à une mission :
- De protection de la santé tant physique que mentale
-De protection de la maternité;
- D'amélioration des conditions de travail
La CSSCT doit élaborer une réflexion, sur l'organisation du travail en vue de mesurer les conséquences sur la santé des salariés et ainsi pouvoir prévenir les risques professionnels et promouvoir la sécurité.
Toutes les autres missions et spécificités de la CSSCT sont détaillées dans l'accord sur le dialogue social avec la mise en place du CSE : PV de CE et accords d'Entreprise => Zone sécurisée par un mot de passe